MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent document concerne le site internet accessible à l’adresse : https://subversifs.fr

 

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

 

Le site subversifs.fr est édité par : Abel GUILLOUET, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Subversifs Design ».

Adresse professionnelle ou adresse de domiciliation : 63 rue du connétable 60500 CHANTILLY

Numéro SIREN : 813925054 

Numéro SIRET : 81392505400021

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse électronique : abel_guillouet@hotmail.fr

Téléphone : 06 98 96 44 24

 

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Abel GUILLOUET, en qualité de directeur.

 

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par : 

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix France

Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

 

1.4 Conception et réalisation

Direction artistique, identité visuelle, conception graphique et réalisation du site : Subversifs Design

Abel GUILLOUET. Le site a été réalisé à l’aide du système de gestion de contenu WordPress et du constructeur de pages Divi.

 

1.5 Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, compositions, illustrations, photographies, animations, vidéos, éléments d’interface, logos, icônes et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les contenus originaux présentés sur le site sont la propriété de Subversifs Design ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Les créations réalisées pour des clients et présentées dans le portfolio demeurent soumises aux droits accordés dans le cadre des contrats conclus avec ces clients. Les noms, marques, logos, photographies, textes et autres éléments appartenant aux clients ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation sur le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au visiteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez écrire à Abel GUILLOUET.

 

1.6 Crédits

Conception graphique et réalisation : Subversifs Design. Les crédits éventuellement affichés directement à proximité d’une œuvre complètent les présentes mentions.

 

1.7 Responsabilité

Subversifs Design s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Subversifs Design ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défauts techniques. L’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Le visiteur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. La responsabilité de Subversifs Design ne pourra être engagée qu’en application des règles légales en vigueur et ne saurait être exclue dans les situations où une telle exclusion serait interdite par la loi.

 

1.8 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou services édités par des tiers.

Subversifs Design n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité. La consultation de ces services relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

La présence d’un lien externe ne constitue ni une approbation ni une garantie concernant les contenus ou services proposés par le site concerné.

 

1.9 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable. Lorsqu’un visiteur agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes mentions ne peut le priver des protections impératives dont il bénéficie.

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des éventuelles données personnelles est M. Abel GUILLOUET, identifié au point 1 des présentes mentions légales. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur des traitements réalisés.

 

2.2 Champ d’application

La présente politique décrit la manière dont les éventuelles données personnelles sont traitées lors de la consultation du site subversifs.fr ou lorsqu’une personne prend volontairement contact avec Subversifs Design. Elle ne s’applique pas aux sites internet et services de tiers accessibles depuis des liens externes.

 

2.3 Données personnelles traitées

Le site subversifs.fr est un site de présentation et de portfolio. La simple consultation du site ne donne lieu à aucune collecte directe de données personnelles par Subversifs Design. Le site ne propose aucun espace personnel, aucune création de compte, aucune newsletter et aucun système de commentaire. Subversifs Design ne met en œuvre aucun outil publicitaire, aucun dispositif de profilage et aucun outil de mesure d’audience permettant de suivre individuellement les visiteurs. Des données personnelles peuvent néanmoins être traitées lorsqu’une personne choisit volontairement de prendre contact avec Subversifs Design, notamment par courrier électronique ou par téléphone. Il peut alors s’agir :

• du nom et du prénom de la personne ;
• de son adresse électronique ou de son numéro de téléphone ;
• du nom de son entreprise ou de son organisation ;
• des informations relatives à son projet ;
• du contenu des messages, documents ou fichiers transmis volontairement ;
• des informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une prestation.

Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

 

2.4 Données techniques liées à l’hébergement

Lors de la consultation du site, l’hébergeur peut traiter automatiquement certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de son infrastructure.

Ces informations peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation et les éventuelles erreurs techniques.

Ces informations ne sont pas collectées par Subversifs Design à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Elles sont traitées uniquement pour assurer l’affichage, le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site. L’hébergeur du site est identifié au point 1 des présentes mentions légales.

 

2.5 Finalités et bases juridiques

Les informations transmises volontairement lors d’une prise de contact sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à la demande ;
• échanger au sujet d’un projet ;
• organiser un rendez-vous ;
• préparer une proposition commerciale ou un devis ;
• exécuter et suivre une éventuelle prestation ;
• assurer la gestion administrative, contractuelle et comptable de la relation professionnelle ;
• traiter une éventuelle réclamation.

Lorsque la demande concerne une prestation ou un projet susceptible de donner lieu à un contrat, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement général sur la protection des données.

Lorsqu’un message ne concerne pas directement une prestation, son traitement repose sur l’intérêt légitime de Subversifs Design à répondre aux communications qui lui sont adressées. Les données nécessaires à la gestion des contrats, des factures et des obligations comptables ou fiscales sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et du respect des obligations légales applicables. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

 

2.6 Destinataires des données

Les données transmises volontairement sont accessibles uniquement : à M. Abel GUILLOUET ; aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la messagerie, lorsque leur intervention est nécessaire ; aux professionnels chargés de la gestion comptable, juridique ou administrative, lorsque cela est nécessaire ; aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose. Les prestataires techniques ne peuvent utiliser les informations que dans le cadre des services qu’ils fournissent. Subversifs Design ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

 

2.7 Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement du site est assuré en France par le prestataire identifié au point 1.

Subversifs Design ne réalise directement aucun transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un visiteur choisit de suivre un lien vers un service externe, les éventuels traitements réalisés par ce service relèvent de sa propre politique de confidentialité.

 

2.8 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été reçues, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées suivantes sont appliquées :

• demandes de contact et données de prospects : pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne ;
• données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• contrats et correspondances commerciales : cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ;
• journaux techniques de l’hébergeur : pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de son infrastructure, conformément à ses obligations et à sa propre politique de conservation.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

 

2.9 Sécurité

Subversifs Design met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les informations qui lui sont confiées contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS. Les logiciels sont régulièrement mis à jour et les accès administratifs sont protégés. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute personne constatant une vulnérabilité ou un incident peut le signaler en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

 

2.10 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon la situation :

• demander l’accès à ses données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• demander la limitation du traitement ;
• s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• demander la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées au point 1 des présentes mentions légales. La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier son auteur. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans le délai légal, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

2.11 Cookies et traceurs

Le site subversifs.fr n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience, aucun système de suivi comportemental et aucun dispositif destiné à établir un profil des visiteurs. Aucun cookie nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur n’est déposé lors de la consultation du site. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est nécessaire. Les éventuels mécanismes strictement techniques utilisés par l’hébergeur pour assurer la sécurité, l’acheminement des communications ou le fonctionnement de son infrastructure ne sont pas exploités par Subversifs Design à des fins commerciales, statistiques ou publicitaires.

 

2.12 Liens externes et réseaux sociaux

Le site peut contenir de simples liens vers des sites internet, portfolios ou réseaux sociaux édités par des tiers.

Aucune donnée n’est transmise à ces services par Subversifs Design tant que le visiteur ne décide pas de suivre le lien concerné. À compter de ce clic, le traitement des données relève de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation du service externe.

 

2.13 Mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et n’a pas pour objet de collecter leurs données personnelles. Si un mineur transmet volontairement des informations sans autorisation appropriée, son représentant légal peut demander leur suppression en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

 

2.14 Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de son hébergement, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la page contenant les présentes mentions.